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Publié le 29/06/2012 07:55
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Bugarach. Un maire pris dans le vent de l'éolien

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Jean-Pierre Delord a signé un contrat de droit privé sans avoir obtenu le feu vert du conseil municipal. /Photo DDM archives

Le maire de Bugarach, Jean-Pierre Delord, est au cœur d'une tourmente administrative. Il a signé un protocole d'accord avec une société éolienne sans avoir obtenu le feu vert du conseil municipal. La justice pénale pourrait également être saisie.
Si Bugarach attire les tenants de l'apocalypse, la vie municipale n'en est pas moins riche. Et ses turpitudes n'ont rien de céleste. Car à Bugarach, on rêve d'installer un parc éolien. Et tous les moyens ont semblé bons à Jean-Pierre Delord (*), le maire de la commune, pour parvenir à ses fins. Avec trois autres communes (Fourtou, Camps-sur-l'Agly et Cubières-sur-Cinoble), la célèbre commune audoise a ouvert ses bras à des promoteurs éoliens.

Pic en colère

C'était sans compter sur la fronde d'une poignée d'opposants, bien décidés à faire capoter le projet. Si à Camps-sur-l'Agly, les conseillers municipaux ont décidé de ne pas donner suite au projet, Fourtou et Cubières ont choisi de garder le cap. Mais à la différence de Bugarach, les choses ont été faites dans les règles. Petit retour en arrière. Le 12 mai 2009, Jean-Pierre Delord signe un protocole d'accord éolien avec la société SAS Enerpole. Ce contrat de droit privé autorise l'occupation du domaine privé de la commune contre le versement d'une redevance. Toutefois, l'implantation d'éoliennes reste soumise à la création d'une ZDE (zone de développement éolien).

Profil bas

Mais très vite, l'association « Pic en Colère » suspecte que le contrat est entaché d'une singulière irrégularité. Et non des moindres. Le conseil municipal n'a jamais donné son feu vert au maire pour signer le document.
Mardi, devant le tribunal administratif de Montpellier (**), le rapporteur public a demandé aux conseillers d'annuler purement et simplement le contrat passé avec Enerpole. Pour sa défense, l'avocat de la commune a bien tenté d'expliquer que le maire avait annulé sa décision, sans cependant en apporter la preuve écrite. La société Enerpole, présente mardi matin, elle, a préféré faire profil bas.
(*) Malgre nos tentatives, Jean-Pierre Delord est resté injoignable hier.
(**) Le délibéré devrait être rendu d'ici une quinzaine de jours.

Vers la saisine de la justice pénale ?

Mardi, devant le tribunal administratif de Montpellier, Pierre de Monte, le rapporteur public, a proposé, outre le fait d'annuler le contrat, car «le vice est d'une particulière gravité», de saisir le procureur de la République de Carcassonne, car certaines délibérations auraient pu être falsifiées a posteriori. En fait, les conseillers ne feraient qu'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale, qui stipule que «tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en aviser le parquet».

Le chiffre : 9

voix pour> Deux contre. La délibération du conseil municipal du 30 mars 2009 fait état de l'acceptation d'implantation d'éoliennes si le projet ne génère pas de nuisances. Une large majorité s'était donc dégagée... Sauf que ce jour-là, il n'y avait que dix conseillers présents.